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Fiche pédagogique

Titre : Formation Droit du numérique – Master 2 Marketing & Informatique – 14h

Accroche :
Le numérique soulève des enjeux juridiques et éthiques majeurs pour les organisations. Ce module de 14 heures initie les étudiants aux principaux cadres légaux européens qui encadrent les données, les transactions, la cybersécurité, l’e-commerce et l’intelligence artificielle.

Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre les fondements du droit du numérique.

  • Maîtriser les obligations liées aux données personnelles (RGPD).

  • Connaître les règles de propriété intellectuelle appliquées au digital.

  • Identifier les responsabilités en e-commerce et contrats numériques.

  • Découvrir le cadre réglementaire européen sur l’IA (IA Act).

  • Appréhender les enjeux de cybersécurité et de conformité (NIS2).

Public visé : Étudiants de Master 2 en Marketing et Informatique.

Compétences acquises :

  • Intégrer les contraintes légales dans un projet numérique.

  • Identifier les risques juridiques liés aux données, aux transactions et aux contenus.

  • Appliquer les principes du RGPD et de la protection des consommateurs.

  • Comprendre l’impact de l’IA Act et de la directive NIS2 sur les stratégies digitales.

  • Anticiper les enjeux de cybersécurité et d’éthique numérique.

Durée & format : 14h – présentiel ou hybride – études de cas, mises en situation et restitution finale.

Méthodes pédagogiques : Études de cas, analyse de jurisprudence, mise en situation de conformité, débats éthiques.



Déroulé pédagogique 

  • Séance 1 : Introduction au droit du numérique et grands enjeux.

  • Séance 2 : Protection des données (RGPD, ePrivacy) & propriété intellectuelle numérique.

  • Séance 3 : E-commerce, contrats et responsabilité (Directive e-commerce, DSP2, droit de la consommation).

  • Séance 4 : Cybersécurité, éthique et conformité (Directive NIS2).

  • Séance 5 : Régulation de l’intelligence artificielle (IA Act, 2024) + restitution finale.